Justice de Paix du canton municipal d'Harveng
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton municipal d'Harveng (1796-1801) / P.-J. Niebes
- II. COMPÉTENCE PÉNALE
- A. PROCÉDURE
- 11 - 12, Minutes des jugements du tribunal de police. 1797-1801 (1).
- 11, 17 mai 1797 - 9 janvier 1799 (28 floréal an V-20 nivôse an VII), n° 1-35. 1 liasse
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.104 -
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