Justice de Paix du Canton de Tournai
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Tournai
- I. Compétences civiles
- B. Procédure de conciliation
- 2 - 12, Registres de conciliations. 1937 - 1977.
- 3, 22 octobre 1938 - 20 mars 1940 (532-1079 ;1-165). 1938-1940 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/14 -
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