Justice de Paix du Canton de Tournai
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Tournai
- I. Compétences civiles
- C. Juridiction contentieuse
- 16 - 24, Registres des comparutions sur citation. 1947 - 1970.
- 20, 25 septembre 1957 - 21 octobre 1959 (23784-25069). 1957-1959 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/14 -
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