Justice de Paix du Canton de Tournai
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Tournai
- I. Compétences civiles
- C. Juridiction contentieuse
- 13 - 14, Rôle général. 1959 - 1969.
- 13, 6 mai 1959 - 28 mars 1966. 1959-1966 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/14 -
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