Justice de Paix du Canton de Templeuve
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Templeuve
- II. Compétence civile
- B. Juridiction contentieuse
- 6 - 178, Minutes des actes et des jugements. 1796 - 1970.
- 9, 15 mars 1797 - 13 septembre 1797 (201-419). (25 ventôse an V - 27 fructidor an V). 1796-1797 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/13 -
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