Justice de Paix du Canton de Templeuve
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Templeuve
- II. Compétence civile
- B. Juridiction contentieuse
- 6 - 178, Minutes des actes et des jugements. 1796 - 1970.
- 29, 5 janvier 1816 - 17 décembre 1816 (1-63). 1816 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/13 -
29