Justice de Paix du Canton de Templeuve
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Templeuve
- II. Compétence civile
- B. Juridiction contentieuse
- 6 - 178, Minutes des actes et des jugements. 1796 - 1970.
- 27, 21 janvier 1814 - 30 décembre 1814 (1-83). 1814 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/13 -
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