Justice de Paix du Canton de Péruwelz
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Péruwelz
- I. Compétence civile
- A. Juridiction contentieuse
- 1 - 5, Feuilles d'audience. 1843 -1852.
- 3, .28 janvier 1847 - 30 décembre 1849. 1847-1849 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/11 -
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