Justice de Paix du Canton de Péruwelz
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Péruwelz
- II. Compétence pénale
- A. Procédure
- 14 - 41, Minutes des jugements de police. 1804 - 1879.
- 16, 5 janvier 1854 - 28 décembre 1854 (1-175). 1854 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/11 -
16