Justice de Paix du Canton de Péruwelz
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Péruwelz
- II. Compétence pénale
- A. Procédure
- 14 - 41, Minutes des jugements de police. 1804 - 1879.
- 14, 1804 (an XIII) - 1810. 1804-1810 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/11 -
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