Justice de Paix du Canton de Mouscron
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Mouscron
- II. Compétence civile
- B. Juridiction contentieuse
- 11 - 136, Minutes des jugements. 1882 - 1972.
- 45, 6 janvier 1931 - 29 décembre 1931 (2-793). 1931 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/10 -
45