Justice de Paix du Canton de Mouscron
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Mouscron
- II. Compétence civile
- A. Procédure de conciliation
- 2 - 3, Registres des conciliations. 1961 - 1970.
- 3, 8 septembre 1965 - 14 octobre 1970. 1962 - 1971. 1962-1971 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/10 -
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