Justice de Paix du Canton de Leuze
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Leuze
- II. Compétence civile
- B. Juridiction contentieuse
- 11 - 62, Minutes des actes et jugements. 1798 - 1852.
- 11, 29 septembre 1798 - 14 septembre 1799 (1-150). (8 vendémiaire an VII - 28 fructidor an VII). 1798-1799 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/09 -
11
Précédent | Suivant (nr. 12)