Justice de Paix du Canton de Frasnes-lez-Buissenal
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Frasnes-lez-Buissenal
- III. Compétence pénale
- A. Procédure
- 271 - 306, Tableaux des jugements de police. 1914 - 1970.
- 301, 11 janvier 1961 - 24 novembre 1965. 1961-1965 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/07 -
301