Justice de Paix du Canton de Frasnes-lez-Buissenal
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Frasnes-lez-Buissenal
- II. Compétence civile
- C. Juridiction gracieuse
- 210 - 212, Registres de tutelles. 1895 - 1957.
- 211, 5 février 1944 - 6 février 1950. 1944-1950 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/07 -
211