Justice de Paix du Canton de Frasnes-lez-Buissenal
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Frasnes-lez-Buissenal
- II. Compétence civile
- B. Juridiction contentieuse
- 209, Citations et exploits d'huissiers. 1892. 1892 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/07 -
209
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