Justice de Paix du Canton de Flobecq
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Flobecq
- II. Compétence civile
- B. Juridiction contentieuse
- 7 - 11, Registres des affaires sur citation. 1935 - 1970.
- 9, 29 septembre 1955 - 30 juin 1960. 1955-1960 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/06 -
9