Justice de Paix du Canton de Flobecq
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Flobecq
- II. Compétence civile
- A. Procédure de conciliation
- 2 - 6, Registres de conciliations. 1946 - 1970.
- 4, 2 avril 1957 - 16 octobre 1962. 1957-1962 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/06 -
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