Justice de Paix du Canton de Flobecq
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Flobecq
- III. Compétence pénale
- A. Procédure
- 229 - 271, Dossiers des affaires pénales. 1938 - 1970.
- 271, 4 mai 1970 - 5 octobre 1970 (30-56). 1970 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/06 -
271
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