Justice de Paix du Canton de Flobecq
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Flobecq
- III. Compétence pénale
- A. Procédure
- 229 - 271, Dossiers des affaires pénales. 1938 - 1970.
- 266, 8 janvier 1968 - 6 mai 1868 (1-30). 1868-1968 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/06 -
266