Justice de Paix du Canton de Flobecq
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Flobecq
- III. Compétence pénale
- A. Procédure
- 139 - 224, Minutes des jugements de police. 1850 - 1970.
- 159, 22 janvier 1870 - 9 décembre 1870 (1-30). 1870 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/06 -
159