Justice de Paix du Canton de Flobecq
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Flobecq
- II. Compétence civile
- B. Juridiction contentieuse
- 12 - 134, Minutes des actes et jugements. 1848 - 1970.
- 14, 4 janvier 1850 - 18 décembre 1850 (1-148). 1850 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/06 -
14