Justice de Paix du Canton d' Ellezelles
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton d'Ellezelles
- I. Compétence civile
- C. Juridiction gracieuse
- 51, Registre des prestations de serment pour la perception de droit de succession. 6 août 1818 - 12 septembre 1818. 1818 1 cahier
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/05 -
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