Justice de Paix du Canton d' Ellezelles
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton d'Ellezelles
- I. Compétence civile
- B. Juridiction contentieuse
- 2 - 50, Minutes des actes et jugements civils. 1799 - 1847.
- 48, 3 janvier 1845 - 29 décembre 1845 (1-70). 1845 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/05 -
48