Justice de Paix du Canton d' Ellezelles
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton d'Ellezelles
- I. Compétence civile
- B. Juridiction contentieuse
- 2 - 50, Minutes des actes et jugements civils. 1799 - 1847.
- 16, 18 janvier 1813 - 27 décembre 1813 (1-75). 1813 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/05 -
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