Justice de paix Chimay
Justice de paix du canton de Chimay, 1853-1969 in Inventaire des archives des justices de paix de l'arrondissement de Charleroi, p.213-232
- III. COMPÉTENCE PÉNALE
- A. Procédure
- 305 - 336, Tableaux des jugements, 1897-1969.[1]
- 311, 1903. 1903-1903 1 recueil
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.078 -
311