Justice de paix Chimay
Justice de paix du canton de Chimay, 1853-1969 in Inventaire des archives des justices de paix de l'arrondissement de Charleroi, p.213-232
- III. COMPÉTENCE PÉNALE
- A. Procédure
- 200 - 304, Minutes des jugements de police, 1901-1926.[1]
- 214, 8 janvier - 17 décembre 1915 (n° 1 à 75). 1915-1915 1 liasse
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.078 -
214