Justice de paix Chimay
Justice de paix du canton de Chimay, 1853-1969 in Inventaire des archives des justices de paix de l'arrondissement de Charleroi, p.213-232
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- B. Juridiction contentieuse
- 12 - 170, Minutes des actes et jugements civils, 1853-1969.
- 108, 30 mai - 29 décembre 1936 (n° 162 à 317). 1936-1936 1 recueil
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.078 -
108