Justice de Paix du canton du Roeulx
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton du Roeulx (1795-1970) / P.-J. Niebes
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- A. PROCÉDURE DE CONCILIATION
- 5 - 19, Registres des affaires introduites en matière de conciliation. 1876-1968.
- 5, 13 octobre 1876 - 12 septembre 1917. 1 volume
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.094 -
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