Hof van beroep te Brussel. Kamer van inbeschuldigingstelling. Dossiers van verzoeken in eerherstel, 1926-1928, 1936-1951.
Cour d'appel de Bruxelles. Chambre des mises en accusation. Dossiers des demandes de réhabilitation en matière pénale, 1926-1928, 1936-1951.
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Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 967 -