Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles
Inventaire des archives des greffes scabinaux d'Énines
- Cour censale du chapitre de Fosses
- II. Compétences judiciaires
- A. Justice gracieuse
- ---, Registres des réalisations. 1760-1788.
- 435 /4, 1780-1788. 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D090 -
435 /4
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