Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales de Dinant
Inventaire des archives du Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales de Dinant (1798-2014)
- II. Prédécesseurs en droit
- G. Bureau de l'enregistrement de Philippeville
- 3. Biens séquestrés
- 382, Sommier de consistance des biens séquestrés (série 37). 1798-1976. 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I150 -
382