Commune de Sart-Custinne. Dépôt 2020
Inventaire des archives de la Commune de Sart-Custinne. Dépôt 2020 (1791-1981)
- I. Généralités
- 14, Dossier relatif à un litige en justice opposant la Commune à Parizet et autres relatif à la vente frauduleuse de biens immeubles par l'ancien receveur communal, Nicolas-Joseph Adam. 1872, 1877. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I167 -
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