Commune de Assenois (Léglise). Dépôt 2012
Inventaire des archives de la commune d'Assenois. Dépôt 2012, 1817-1976 (1978)
- I. Généralités
- E. Responsabilité, contentieux et actions en justice
- 41, Pétition émanant d'habitants de Cousteumont sollicitant la commune afin qu'elle rejette la demande en concession d'un excédent de voirie sollicité par Célestin Donneau et pièces afférentes. 1887-1888. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 206 -
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