Commune de Haillot. Dépôt 2019
Inventaire des archives de la commune de Haillot : Dépôt 2019 (1803-1977 (1981))
- I. Généralités
- F. Responsabilité, contentieux et actions en justice
- 21, Dossier concernant les actions en justice opposant la commune à différents particuliers. 1893-1958. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I173 -
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