Commune Chapelle-à-Oie
Inventaire des archives de la Commune de Chapelle-à-Oie / p. 47-53.
- III. Fiscalité
- 22 - 23, Fiscalité indirecte: droits d'accises sur la mouture. 1823-1824.
- 23, Instructions pour la confection des rôles. 21 février 1824. 1 cahier, 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
P1/21 -
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