Justice de paix Beaumont
Justice de paix de Beaumont. - In: Inventaire des archives des justices de paix de l'arrondissement de Charleroi, p. 33-62 / P.-J. Niebes
- II. Compétence civile
- B. Juridiction contentieuse
- 29 - 181, Minutes des actes et jugements civils, 1838-1970.
- 75, 10 janvier - 30 décembre 1912 (n° 2 à 219).. 1 recueil
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.073 -
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