Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles
Inventaire des archives des greffes scabinaux de Dion-le-Mont
- Échevinage et communauté de Dion-le-Mont
- II. Compétences judiciaires
- A. Justice gracieuse
- 2290 - 2300, Registres des œuvres de loi. 1694-1795.
- 2290, 1694, 1714-1723. 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D023 -
2290
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