Commune de Torgny. Dépôt 2014
Inventaire des archives de la commune de Torgny. Dépôt 2014
- I. Généralités
- G. Responsabilité, contentieux et actions en justice
- 10 - 13, Dossiers relatifs à des litiges entre la commune et des particuliers. 1876, 1931-1949.
- 11, Decolle Anatole, 1931-1949. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 244 -
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