Liquidation de l'ancienne dette constituée et de l'arriéré des Pays-Bas
Inventaire des archives de la liquidation de l'ancienne dette constituée et de l'arriéré des Pays-Bas / L. Van Meerbeeck
- IV. - TRAVAUX DE LA COMMISSION GÉNÉRALE DES LIQUIDATIONS A LA HAYE CRÉÉE PAR ARRÊTÉ ROYAL DU 3 MARS 1818 (1818-1830).
- 671 - 678, Dossiers et états relatifs à la liquidation de l'arriéré autrichien (créances antérieures à l'entrée des Français en Belgique spécialement les médianates et les engagères) :
- 678, Pièces à l'appui du dossier précédent : Relevé des comptes, livrances et ouvrages exécutés pour les troupes de S. M. l'Empereur et Roi par l'administration de la ville de Bruxelles en 1790, 1791, 1792. 1790-1792
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 107 -
678
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