Liquidation de l'ancienne dette constituée et de l'arriéré des Pays-Bas
Inventaire des archives de la liquidation de l'ancienne dette constituée et de l'arriéré des Pays-Bas / L. Van Meerbeeck
- I. - LIQUIDATION PAR LA France : TRAVAUX DES PRÉFETS (1798-1808).
- Département de l'Escaut.
- 46 - 48, Registres des titres de rentes constituées perpétuelles soumis au visa du préfet en exécution des lois des 24 frimaire et 5 prairial an VI :
- 48, Suite du n°47, mentionnant l'enregistrement des titre 4911 à 6419 ; même date. 1797-1798
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 107 -
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