Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 391.
- Janvier à avril 1740.
- 26 avril 1740. Sur une requête de George du Riaux, greffier de la baronnie de Sombreffe, à l'effet de prouver que le prince d'Isenghien n'est pas fondé à réclamer de lui le paiement d'un droit seigneurial appellé "de congé" en raison d'une constitution de rente sur un fonds situé à Charleroi, cette ville ayant été bâtie à l'endroit où se trouvait avant 1666 le village de Charnoi. fol. 251
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -