Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 389.
- Avril à août 1739.
- 11 août 1739. Sur la représentation des vassaux, seigneurs des terres et villages de la châtellenie d'Audenarde, au sujet de l'admission des bourgeois forains de la ville d'Audenarde. fol. 233
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T 485 -