Commune de Noville. Dépôt 2011
Inventaire des archives de la commune de Noville, 1812-1977
- II. Organisation et personnel
- A. La commune en tant qu'entité administrative
- 2. Participation à des organismes de coopération intercommunale
- b. Wateringue
- (5) Wateringue du ruisseau de Vaux
- 25, Dossier relatif à la délibération de la Wateringue sollicitant de la Députation permanente le bénéfice de l'application de la loi du 28 décembre 1967 pour le classement des cours d'eau situés sur son territoire et de la répartition des frais pour travaux ordinaires. 1970-1972. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 188 -
25
Précédent (nr. 24) | Suivant