Commune de Lamorteau. Dépôt 2014
Inventaire des archives de la commune de Lamorteau. Dépôt 2014, (1826) 1899-1976 (1980)
- II. Organisation et personnel
- D. Personnel
- 4. Dossiers établis à la suite de faits particuliers
- 84, Courrier émanant du commissaire d'arrondissement dans lequel il informe le bourgmestre que le ministre de l'Intérieur l'invite à infliger une réprimande aux agents qui continuent à donner, à des agences, des renseignements d'ordre privé sur l'honorabilité ou la solvabilité des citoyens et pièces afférentes. 1938. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 243 -
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