Commune de Lamorteau. Dépôt 2014
Inventaire des archives de la commune de Lamorteau. Dépôt 2014, (1826) 1899-1976 (1980)
- II. Organisation et personnel
- D. Personnel
- 1. Statut du personnel, traitements et autres règlements
- 61, Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal concernant l'octroi d'une allocation de programmation au personnel communal. 1973. 2 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 243 -
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