Justice de paix de Neufchâteau
Inventaire des archives de la justice de paix de Neufchâteau
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- B. Juridiction contentieuse
- 20, Rôle général. 1923 - 31 janvier 1940. 1923-1940 1 volume
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/8 -
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