Commune Soignies
Inventaire des archives de la commune de Soignies, 1748-1944
- I. Généralités
- 4 - 12, Registres aux délibérations du conseil municipal. 1795/1796 (an IV) - 1817.
- 7, 16 avril 1803 (26 germinal an XI) - 8 octobre 1804 (16 vendémiaire an XIII). 1 registre
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.125 -
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