Justice de paix de Florenville
Inventaire des Archives de la justice de paix de Florenville (1795-1984)
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- B. Juridiction contentieuse
- 441 - 467, Dossiers de procédure produits avant l'introduction du Code judiciaire (jusque 1970), 1880-1970 (1).
- 462, 1949. 1949-1949 Les documents repris aux numéros 441 à 467 sont contenus dans 26 liasses.
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 059 -
462