Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- MUSSY-LA-VILLE
- Justice
- 1788 - 1789, Documents en portefeuilles :
- 1789, Organisation de la justice. Transfert des archives de la justice de Mussy-la-Ville au siège prévôtal de Virton et Saint-Mard, 29 octobre 1777. 1777-1777 1 liasse
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
1789
Précédent (nr. 1788) | Suivant